Préambule
Ces conditions générales de vente (CGV) sont établies entre VINCENT Consulting (« le Prestataire ») et le client (« le Client »), l’utilisateur (« l’Utilisateur »), ou le membre (« le Membre »). Ces CGV s’appliquent à tous les services proposés par le Prestataire, y compris l’hébergement de sites Web, le développement d’applications Web sur mesure, les solutions SaaS, les sites d’annonces, et autres services connexes.

Principes
Les présentes CGV définissent les modalités d’utilisation et de vente des services et solutions dématérialisés proposés ou développés par le Prestataire. L’acceptation de ces CGV est requise pour accéder aux services du Prestataire.

Évolution et Durée des CGV
Les CGV sont établies pour une durée indéterminée et prennent effet dès le début de l’utilisation des services. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment avec une notification appropriée.

Droit Applicable et Langue
Les services sont principalement proposés en français. Les CGV sont régies par le droit suisse. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.

Accès aux Services
Le Prestataire s’engage à fournir un accès fiable et continu aux services, sous réserve des limitations d’Internet et des besoins de maintenance. En cas d’interruption pour maintenance ou panne, le Prestataire s’efforce de minimiser l’impact et de notifier les utilisateurs en amont.

Offres de services & plans

Description des Services : Les détails des services offerts sont définis dans leurs présentations respectives. Chaque services et plans est conçu pour répondre à des besoins spécifiques et offre un ensemble de services et de fonctionnalités adaptés.

Engagements et Limites des Services : Les engagements, les limitations et les spécificités de chaque services et plans sont clairement énoncés dans leurs descriptions. Les clients sont encouragés à consulter ces descriptions pour comprendre pleinement la portée et les limites des services proposés.

Modalités d’Abonnement et Renouvellement : Chaque services et plans comporte des modalités d’abonnement et de renouvellement spécifiques, qui sont expliquées dans leurs descriptions. Les clients doivent se référer à ces informations pour les détails sur la durée de l’engagement, les options de renouvellement et les possibilités de mise à niveau ou de modification.

Conditions Complémentaires : Pour toute condition complémentaire ou détail non couvert dans la description des services et plans, les clients sont invités à contacter le Prestataire pour obtenir des informations supplémentaires ou pour clarifier tout aspect particulier.

Responsabilité de Le Prestataire
Le Prestataire n’est pas responsable des défaillances techniques extérieures, de l’utilisation inappropriée des services par le Client, ou des litiges entre le Client et des tiers. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client.

Responsabilité du Client
Le Client est responsable de respecter les obligations légales et réglementaires associées à l’utilisation des services. En cas de manquement, le Client indemnise le Prestataire contre toutes réclamations ou dommages.

Contenu et Propriété Intellectuelle
Le Client est responsable du contenu publié via les services du Prestataire. Le Prestataire détient les droits de propriété intellectuelle sur ses services et toute utilisation non autorisée est interdite.

Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement conformément aux modalités spécifiées. Le Prestataire peut résilier l’abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations.

Liens Hypertextes et Services Tiers
L’utilisation de services ou logiciels de tiers est soumise au respect de leurs conditions d’utilisation. Le Prestataire n’est pas responsable des contenus des sites tiers accessibles via les services.

Utilisation des Services Tiers

• Google Agenda: Lors de l’utilisation des services du Prestataire en conjonction avec Google Agenda, le Client s’engage à respecter les Conditions d’utilisation de Google ainsi que sa Politique de confidentialité, disponibles respectivement à https://policies.google.com/terms?hl=fr et https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Le Client reconnaît que ces conditions peuvent évoluer et s’engage à les consulter régulièrement.

• YouTube: Dans le cadre de l’utilisation de la Solution du Prestataire, si le Client utilise des fonctionnalités liées à YouTube, il doit se conformer aux Conditions d’utilisation de YouTube, accessibles à https://www.youtube.com/t/terms. Le Client reconnaît que son utilisation de YouTube dans le cadre de la Solution implique une acceptation des termes et conditions de YouTube.

Protection des Données et Cookies
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs. Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses sont compétents.